MOOT COURT CEDH

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En application des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 dite « pour la confiance dans l'économie numérique », nous informons que :

name. Le présent site – intitulé « Moot Court CEDH » – est le site internet du cours éponyme, orga­ni­sé par l'asso­cia­tion Plaider les droits de l'homme (PLDH) dans le cadre du master Droits des libertés de l'Université de Strasbourg (France).

adresse. L'adresse internet (URL) du site est :
« https://www.pldh.org/mootcourt ».

édition. Le présent site appartient à l'association Plaider les droits de l'homme, association de droit local d'Alsace-Mo­sel­le, dont le siège est à la Maison des Associations, 1a place des Orphelins, 67000 Strasbourg (France).

direction. Les directeur-trice-s de la publication sont Olivier Ursenbacher et Matthieu Canevascini, en leur qua­li­tés respectives de président de l'as­so­cia­tion Plaider les droits de l'homme (PLDH) et d'auteur du site.

hébergement. L'hébergement du site est assuré par la so­cié­té Likuid.com, dont l'adresse est 13714 Bd du Curé-Labelle, Mirabel QC J7J 2K8 (Canada).

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Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, nous informons que :

principe. Aucune information personnelle n'est collectée à l'insu de l'utilisateur-trice. Les adresses recueillies lors du séminaire intensif ne sont pas stockées sur le site. En outre, elle ne sont utilisées que pour l’envoi d'informations relatives à l'association Plaider les droits de l'homme et à l'orga­ni­sa­tion du Moot Court CEDH .

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rectification. L'utilisateur-trice bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le/la concernent. S'il/elle souhaite exercer ce droit, il/elle peut s'adresser à l'as­so­cia­tion Plaider les droits de l'homme (adresse ci-dessus).

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