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objet du cours

Le cours « Moot Court CEDH » consiste en une simulation de procès qui oppose plusieurs équipes de quelques étudiant-e-s à propos d'un cas pratique fondé sur la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). Les défenseur-e-s de la partie requé­rante font valoir les violations qui pourraient avoir eu lieu tandis que les agent-e-s du gouvernement défendeur tentent

de répondre. La participation au cours comporte un séminaire d'introduction, la rédaction d'un mémoire de requête ou de dé­fen­se et la présentation d'une plaidoirie devant un jury d'expert-e-s et de praticien-ne-s. Les deux meilleures équipes ont l'occasion de s'affronter lors d'une finale.

insertion

Le Moot Court CEDH s'adresse à certain-e-s étudiant-e-s en droit de l'Université de Strasbourg (Unistra) et de l'l'Albert-Ludwigs-Uni­ver­sität de Fribourg-en-Brisgau. A Fribourg, la participation se fait sur une base volontaire et est ouverte aux étudiant-e-s à partir du cinquième semestre (suivant le parcours Staatsexamen ou droit branche secondaire), ainsi que pour les étudiant-e-s de mobilité (par exemple Erasmus). A Strasbourg, le cours s'insère dans le programme du master Droits de l'homme de la Faculté de droit, de Sciences Politiques et de Gestion. Il est obligatoire pour les étudiant-e-s inscrit-e-s à ce master, quel que soit leur parcours (UE 2 Méthodologie). La par­ticipation au Moot Court CEDH n'est pas possible en dehors de ce cadre (il s'agit d'un exercice interne et non d'un concours inter-universitaire comme le Concours européen des Droits de l'Hom­me René Cassin).

reconnaissance

Le Moot Court CEDH correspond à quatre 4 points ECTS (ou 5 points ECTS pour les participant-e-s qui écrivent leur mémoire et présentent leur plaidoirie dans une autre langue que celle de leur baccalauréat).

programme

Le Moot Court CEDH se déroulera pour l'essentiel entre début septembre et la fin novembre. La finale a eu lieu chaque année en janvier. Vous trouverez ci-dessous une synthèse du programme de l'édition en cours (pour une présentation détaillée des différentes étapes du cours, voir la page Programme).