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objet du cours

Le cours « Moot Court CEDH » consiste en une simulation de procès qui oppose plusieurs équipes de quelques étudiant-e-s à propos d'un cas pratique fondé sur la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). Les défenseur-e-s de la partie requé­rante font valoir les violations qui pourraient avoir eu lieu tandis que les agent-e-s du gouvernement défendeur tentent

de répondre. La participation au cours comporte un séminaire d'introduction, la rédaction d'un mémoire de requête ou de dé­fen­se et la présentation d'une plaidoirie devant un jury d'expert-e-s et de praticien-ne-s. Les deux meilleures équipes ont l'occasion de s'affronter lors d'une finale.

insertion

Le Moot Court CEDH s'adresse à certain-e-s étudiant-e-s en droit de l'Université de Strasbourg (Unistra) et de l'Albert-Lud­wigs-Uni­ver­sität de Fribourg-en-Brisgau. A Fribourg, la parti­ci­pa­tion se fait sur une base volontaire et est ouverte aux étu­diant-e-s à partir du cinquième semestre (suivant le parcours Staatsexamen ou droit branche secondaire), ainsi que pour les étu­diant-e-s de mobilité (par exemple Erasmus). A Strasbourg, le cours s'insère dans le programme du master Droits des liber­tés de la Faculté de droit, de Sciences Politiques et de Gestion. Il est obligatoire pour les étudiant-e-s inscrit-e-s à ce master, quel que soit leur parcours (UE 2 Pratique des droits de l'hom­me). La par­tici­pa­tion au Moot Court CEDH n'est pas possible en dehors de ce cadre (il s'agit d'un exercice interne et non d'un concours inter-universitaire comme le Concours européen des Droits de l'Hom­me René Cassin).

programme

Le Moot Court CEDH se déroulera pour l'essentiel entre début septembre et la fin novembre. La finale a eu lieu chaque année en janvier. Vous trouverez ci-dessous une synthèse du pro­gram­me de l'édition en cours (pour une présentation détaillée des différentes étapes du cours, voir la page Programme).