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programme

Le Moot Court CEDH se déroule en trois phases successives : un séminaire intensif d'introduction, la rédaction des mémoires (phase écrite) et les plaidoiries (phase orale).

séminaire

Le cours débute par un séminaire intensif d'une semaine, fondé sur des introductions théoriques et des exercices. Le programme comprend un rappel des principes généraux qui régissent les droits de l'homme, ainsi qu'une introduction aux règles de procé­dure, à la méthode de rédaction d'un mémoire en justice et à la présentation d'une plaidoirie. (Pour un programme détaillé du séminaire, voir la partie Séminaire de ce site).

mémoires

A la fin du séminaire intensif, les participant-e-s sont divisé-e-s en équipes de trois personnes (exceptionnellement deux ou quatre). Les équipes choisies – en fonction des préférences exprimées ou par tirage au sort – pour défendre la partie requérante disposent d'un délai de sept jours pour rédiger un mémoire de requête. Une semaine plus tard, les agent-e-s de l'Etat défendeur reçoivent les requêtes et disposent également d'un délai d'une semaine pour rédiger un mémoire de réponse. (Pour un programme détaillé de la phase écrite, voir la partie Concours de ce site).

plaidoiries

Durant la phase orale du concours, les représentant-e-s du/de la requérant-e et ceux de l'Etat défendeur s'affrontent lors de plai­doi­ries devant des jurys, symbolisant la Cour européenne des droits de l'homme. La meilleure équipe requérante et la meilleure équipe défenderesse sont invitées à rejouer leur partition à l'occasion d'une finale. (Une fois connues, les dates des différentes audien­ces sont indiquées dans la partie Concours de ce site).

synthèse

En résumé, le programme du Moot Court CEDH 2017 est le suivant :