avant-propos

informations

séminaire

concours

documents

cedh et protocoles

règles de procédure

jurisprudence

bibliographie

liens internet

jurisprudence

Cette page contient une liste de ressources électroniques qui permettent d'effectuer des recherches dans la jurisprudence de la Cour et de la Commission européennes des droits de l'homme. Au bas de la page, vous trouverez également la liste des arrêts et décisions utilisés lors du séminaire.

ressources électroniques

site Hudoc

Le site Hudoc (pour Human Rights Documentation) contient l’intégralité de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme ainsi qu’une grande partie des décisions et rapports de la Commission européenne des droits de l’homme. Tous ces documents sont accessibles au moyen d’un moteur de recherche et – en règle générale – disponibles en français et en anglais (les deux langues officielles du Conseil de l’Europe). Hudoc donne également accès aux résolutions du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe..

notes d'information sur la jurisprudence

Le greffe de la Cour européenne des droits de l’homme publie des notes d’information mensuelles contenant un rapide résumé, article par article, du contenu des affaires traitées par la Cour. Vous y trouverez des informations assez complètes sur les arrêts, décisions de recevabilité, renvois devant Grande chambre, ou requêtes communiquées ainsi que des informations statistiques. Les notes d’information sont disponibles sur le site internet de la Cour..

communiqués de presse

La Cour européenne des droits de l’homme publie des com­mu­ni­qués de presse qui permettent une information rapide et factuelle de sa jurisprudence récente. Un moteur de recherche permet de cibler la recherche des informations. Les communiqués de presse sont disponibles sur le site internet de la Cour..

jurisprudence utilisée lors du séminaire

décision et arrêt ataman c. turquie [CourEDH]

Affaire Ataman c. Turquie, requête n° 46252/99, décision du 11 septembre 2001, np ; ce document n'est disponible qu'en français [format: pdf] ; même affaire, arrêt du 27 avril 2006, np ; ce docu­ment n'est disponible qu'en français [format: pdf] ; NB : décision et arrêt utilisés lors du cours de mardi matin [accès réservé aux personnes inscrites]

arrêt bosphorus c. irlande [CourEDH]

Affaire Bosphorus c. Irlande, arrêt du 30 juin 2005 [GC], Recueil 2005-VII ; ce document est également disponible en anglais [formats: pdf] ; NB : arrêt utilisé lors du cours de mardi après-midi [accès réservé aux personnes inscrites]

arrêt botta c. italie [CourEDH]

Affaire Botta c. Italie, arrêt du 24 février 1998, Recueil 1998-I ; ce document est également disponible en anglais [formats: pdf] ; NB : arrêt utilisé lors des cours de vendredi (journée) et vendredi soir (greffe) [accès réservé aux personnes inscrites]

arrêt dudgeon c. royaume-uni [CourEDH]

Affaire Dudgeon c. Royaume-Uni, série A n° 45 [format: pdf] ; ce document est également disponible en anglais ; NB : arrêt utilisé lors du cours de lundi après-midi [accès réservé aux personnes inscrites]

arrêts guerra et autres c. italie [CourEDH]

Affaire Guerra et autres c. Italie [GC], arrêt du 19 février 1998, Recueil 1998-I ; ce document est également disponible en anglais [formats: pdf] ; NB : arrêt utilisé lors du cours de mardi matin [accès réservé aux personnes inscrites]

décision leiningen-westerburg c. autriche [CommEDH]

Affaire Leiningen-Westerburg c. Autriche, décision du 26 janvier 1997 [format: pdf] ; ce document n'est disponible qu'en anglais.

arrêt lópez-ostra c. espagne [CourEDH]

Affaire López-Ostra c. Espagne, arrêt du 9 décembre 1994, série A n° 303-C ; ce document est également disponible en anglais [formats: pdf] ; NB : arrêt utilisé lors du cours de jeudi matin.

décision m. c. allemagne [CommEDH]

Affaire M. c. 15 Allemagne, requête n° 13258/87, décision du 9 février 1990, DR 64, p. 146 ; ce document est également dispo­ni­ble en anglais [formats: pdf] ; NB : décision utilisée lors du cours de mardi après-midi [accès réservé aux personnes inscrites]

arrêt musique diffusion française c. commission [CJCE]

Arrêt du 7 juin 1983, Musique Diffusion française c. Commission des Communautés européennes, affaires jointes C-100 à 103/80, Recueil p. 1825* ; ce document est également disponible en anglais [formats: pdf] ; (*) Remarque : il s'agit ici du Recueil des arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes, à ne pas confondre avec le Recueil des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme ; NB : arrêt utilisé lors du cours de mardi après-midi [accès réservé aux personnes inscrites]

décision senator lines c. 15 états membres [CourEDH]

Affaire Senator Lines c. 15 Etats membres de l'Union européenne [GC], requête n° 56672/00, décision du 10 mars 2004, Recueil 2004-IV ; ce document est également disponible en anglais [for­mats: pdf] ; NB : décision utilisée lors du cours de mardi après-mi­di [accès réservé aux personnes inscrites]

arrêt siliadin c. france [CourEDH]

Affaire Siliadin c. France, arrêt du 26 juillet 2005, Recueil 2005-VII ; ce document est également disponible en anglais [formats: pdf] ; NB : arrêt utilisé lors du cours de jeudi matin.

décision walker c. royaume-uni [CourEDH]

Affaire Walker c. Royaume-Uni, requête n° 34979/97, décision du 25 janvier 2000, Recueil 2000-I ; ce document est également dis­poshy;nishy;ble en anglais [formats: pdf] ; NB : arrêt utilisé lors du cours de mardi matin [accès réservé aux personnes inscrites]

arrêt x et y c. pays-bas [CourEDH]

Affaire X et Y c. Pays-Bas, arrêt du 26 mars 1985, série A n° 91 ; ce document est également disponible en anglais [formats: pdf] ; NB : arrêt utilisé lors du cours de jeudi matin.

avis 2/94 [CJCE]

Avis 2/94, du 28 mars 1996, Recueil p. I-1759* [format: pdf] ; ce document n'est disponible qu'en français ; (*) Remarque : il s'agit ici du Recueil des arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes, à ne pas confondre avec le Recueil des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme ; NB : avis utilisé lors du cours de mardi après-midi [accès réservé aux personnes inscrites]

mise à jour : 2 juillet 2013